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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence, ou être majeur(e) et avoir obtenu notre consentement pour permettre à tout mineur sous votre responsabilité d'utiliser ce site. Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et lors de l'utilisation du Service, vous vous engagez à respecter toutes les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Il vous est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout code malveillant.

Tout manquement à ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) une adaptation aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès, ni aucun contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent en rien les conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies sur ce site web. Le contenu de ce site est fourni à titre purement informatif et ne saurait constituer le seul fondement d’une décision sans consultation de sources primaires, plus exactes, plus complètes et plus récentes.

Ce site web peut contenir des informations historiques nécessairement obsolètes, fournies à titre purement informatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement les mises à jour de notre site web.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers des modifications de prix, des suspensions ou de l'interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et les images de nos produits sur le site avec la plus grande précision. Cependant, nous ne pouvons garantir que la couleur affichée sur votre écran d'ordinateur sera exacte.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Toute offre de produit ou de service sur ce site web est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments répondra à vos attentes, ni que les erreurs de service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, imposer des limites de quantité par personne, foyer ou commande, ou annuler des commandes. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit ou la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous contacter par courriel et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte (adresse e-mail, numéros de carte de crédit et dates d'expiration) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTIKEL 7 – OPTIONALE TOOLS

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ARTIKEL 8 – LINKS ZU DRITTANBIETERN

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ARTIKEL 9 – KOMMENTARE, BEWERTUNGEN UND ANDERE BENUTZERBEITRÄGE

Wenn Sie auf unsere Aufforderung hin bestimmte Beiträge einreichen (z. B. Wettbewerbsbeiträge) oder uns unaufgefordert kreative Ideen, Vorschläge, Pläne oder anderes Material senden – online, per E-Mail, per Post oder auf andere Weise (zusammenfassend „Kommentare“) –, erteilen Sie uns das uneingeschränkte Recht, diese jederzeit zu bearbeiten, zu kopieren, zu veröffentlichen, zu vertreiben, zu übersetzen und auf jedem Medium zu verwenden.

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Kommentare vertraulich zu behandeln;

eine Vergütung für Kommentare zu leisten; oder

auf Kommentare zu antworten.

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ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles via la boutique est soumise à notre Politique de confidentialité, consultable ici :

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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations présentes sur notre site web ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de port, les délais de livraison ou la disponibilité.

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Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site web ne saurait être interprétée comme signifiant que toutes les informations y figurant ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS

Outre les interdictions déjà énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site Web ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ;

(c) pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation internationale, nationale ou régionale ;

(d) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

(e) pour harceler, discriminer ou diffamer toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine, de sa race, de son âge ou de son handicap ;

(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou des codes malveillants ;

(h) pour collecter des informations personnelles concernant autrui ;

(i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le détournement de domaine, l'usurpation d'identité ou l'exploration de données ;

(j) à des fins obscènes ou immorales.

k) Contourner les mécanismes de sécurité du Service ou des sites web affiliés.

En cas de violation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Service ou aux sites web affiliés.

ARTICLE 13 – EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Nous ne garantissons pas l'exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus par le biais du service.

Vous reconnaissez que nous pouvons suspendre ou interrompre le service à tout moment et sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation du service, ou l'impossibilité de l'utiliser, se fasse à vos propres risques.

Le service et tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont fournis (sauf mention contraire expresse) « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, My Store, ses dirigeants, employés, partenaires, sous-traitants, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de données, les coûts de remplacement ou les dommages indirects, découlant de l'utilisation du Service.

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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité lundwpureleben et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses employés et ses agents contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de toute loi applicable.

ARTICLE 15 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée non écrite.

Cette non-application n'affectera pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations contractées avant la résiliation resteront en vigueur même après la résiliation du présent contrat.

Les présentes Conditions d'utilisation continueront de s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site web.

Si nous constatons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint une disposition quelconque des présentes Conditions, nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation, et nous pourrons vous refuser l'accès à nos services.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que toutes les politiques publiées sur ce site web, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis par le droit allemand et interprétés conformément à celui-ci.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La version actuelle des présentes Conditions générales d'utilisation est consultable sur cette page à tout moment.

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de remplacer les présentes Conditions générales à tout moment en publiant les modifications sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. En continuant d'utiliser nos services après la publication de ces modifications, vous acceptez les conditions modifiées.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par courriel.

Nos coordonnées :

TOMS INTER MARKET  
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Adresse :  
229 rue Saint-Honoré  
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E-mail :  
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